Les présentes conditions générales sont conclues d’une part par SOSWEB.CH dont le siège social est à Sierre (Suisse) ci-après dénommée « le fournisseur » et d’autre part, par toute personne physique ou morale, souhaitant procéder à une demande de devis gratuit ou à une commande, dénommée ci-après « le client ».
Article 1 : Acceptation des Conditions Générales
En validant sa demande ou sa commande, le client accepte expressément les présentes conditions générales.
Article 2 : Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site du fournisseur. Chaque produit ou service est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.
Article 3 : Tarifs
Les prix en CHF (Francs Suisses) qui figurent dans le catalogue sont des prix TTC applicables aux clients domiciliés en Suisse. Les prix en € (Euro) qui figurent dans le catalogue sont des prix HT applicables aux clients domiciliés hors de la Suisse. Le client ne peut pas faire valoir une demande en restitution de la TVA ou d’une quelconque taxe (impôts, droits de douane et autres frais). Le fournisseur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.
Article 4 : Frais de mise en service et/ou de livraison
Les frais de mise en service et/ou de livraison sont à la charge du client. Pour la Suisse, ils comprennent tous les frais de logistique et d’hébergement. Pour le reste du monde, différents frais et taxes douanières peuvent venir s’ajouter au prix initialement indiqué sur le site. Ceux-ci restent à la charge exclusive du client.
Article 5 : Modalités de paiement
Les services et produits achetés ne seront livrés qu’après règlement du prix convenu ou des arrhes selon contrat entre les parties.
Article 6 : Mises en service / Livraisons
Le fournisseur s’engage à livrer les biens et mettre en ligne les services commandés dans les délais prévus par le contrat. Restent réservés les cas de force majeur, notamment l’impossibilité de livrer due à des défauts dans le fonctionnement des services internet.
Article 7 : Licences et Garantie
Open Source InitiativeTous les produits que nous fournissons sont issus du mouvement « Open Source » auquel nous adhérons totalement. Prestashop est édité sous licence « Open Source Initiative » (http://www.opensource.org/licenses/osl-3.0.php), WordPress et Dolibarr sont soumis à la license GPL (Genral Public Licence) de la Free Software Foundation.
Le client bénéfice d’une garantie de trois mois à dater de la mise en production. Durant cette période le fournisseur s’engage à rechercher une solution à tout défaut constaté dans le fonctionnement du produit/service sans plus-value pour le client. Passé ce délai ce service sera facturé au tarif horaire en vigueur au moment de la demande d’intervention.
Article 8 : LIMITATION DE LA RESPONSABILITE
- SOSWEB.CH fournit des produits et services de qualité. Sauf lorsque explicitement prévu par la Loi ou accepté par écrit, le fournisseur ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct, indirect, secondaire ou accessoire (pertes financières dues au manque à gagner, à l’interruption d’activités ou à la perte de données, etc., découlant de l’utilisation du site internet, des programmes ou de l’impossibilité d’utiliser celui-ci).
- Site internet : le client qui détient les droits d’auteurs (copyright) sur les contenus du site internet est seul responsable de tout dommage direct, indirect, secondaire ou accessoire découlant du contenu publié sur ce dernier. Il s’engage a assumer tous les frais, dommages et intérêts pouvant découler d’une procédure engagée à la suite des contenus publiés (textes, photographies, vidéos et autres média) pouvant violer les droits d’auteurs et/ou constituer un quelconque délit tant économique que pénal.
Article 9 : Propriété intellectuelle
Le client est rendu attentif au fait que tous les éléments du présent site internet sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SOSWEB.CH.
Article 10 : Dispositions complémentaires
Lorsque nous agissons en tant que revendeur de prestations, les conditions générales du fournisseurs (notamment pour les hébergements) font partie intégrante du contrat. En acceptant la proposition commerciale le client reconnaît avoir pris connaissance de ces dernières.
Article 11 : Règlement des litiges et for juridique
Seule le droit suisse est applicable. En outre le client accepte expressément que, pour tout litige qui pourrait survenir dans le cadre de la présente transaction commerciale, les parties conviennent que le for juridique se trouve exclusivement devant les tribunaux de Sierre en Valais, Suisse.